déclaration rectificative

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• Taxe d'aménagement — La taxe d aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l article 28 de la loi n° 2010 1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commune ou de l établissement public de coopération… …   Wikipédia en Français

• Budget de l'État français — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• rectification — [ rɛktifikasjɔ̃ ] n. f. • 1314 chir.; de rectifier, par le bas lat. rectificatio « redressement » 1 ♦ Action de rectifier (1o). Rectification d un alignement. (1708) Math. Rectification d une courbe, calcul de la longueur qu elle aurait en ligne… …   Encyclopédie Universelle

• Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou …   Wikipédia en Français

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Taxe de solidarité sur les billets d’avion — Unitaid UNITAID est une Facilité internationale d achats de médicaments, chargée de centraliser les achats de traitements médicamenteux afin d obtenir les meilleurs prix possibles, en particulier à destination des pays en voie de développement.… …   Wikipédia en Français

• UNITAID — est une Facilité internationale d achats de médicaments, chargée de centraliser les achats de traitements médicamenteux afin d obtenir les meilleurs prix possibles, en particulier à destination des pays en voie de développement. UNITAID est… …   Wikipédia en Français

• Unitaid — est une Facilité internationale d achats de médicaments, chargée de centraliser les achats de traitements médicamenteux afin d obtenir les meilleurs prix possibles, en particulier à destination des pays en voie de développement. UNITAID est… …   Wikipédia en Français

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• Aide à la création ou à la reprise d’entreprise — L aide à la création ou à la reprise d’entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d entreprises. Ce dispositif s adresse principalement aux chômeurs. Depuis le 1er… …   Wikipédia en Français

• Guerre des deux France — Laïcité en France  Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France …   Wikipédia en Français